La convention tripartite en maison de retraite Ehpad

Mercredi 24 février 2016

Par Ehpad Immo

La convention tripartite en maison de retraite EhpadLes placements en Etablissement d’Hébergements pour Personnes Agées Dépendantes (dit EHPAD) sont particulièrement prisés par les investisseurs qui peuvent profiter d’un placement patrimonial par excellence dans un secteur où la demande sera de plus en plus forte dans les années à venir.

En effet, les progrès de la médecine ont permis un vieillissement naturel de la population. Ainsi la génération du « baby boom », désormais appeler « papy boom » est le parfait exemple des besoins grandissant. Ces personnes dont l’espérance de vie a augmenté, seront sujet – revers de la médaille – au maladie neurologique dégénérative.

Malgré cette demande, de plus en plus pressante, il est impossible de retrouver un effet champignon dans la construction d’EHPAD. En effet,  les sociétés de gestion, pour pouvoir exploiter un bâtiment doivent obtenir un agrément. Ainsi la construction d’un EHPAD doit répondre à une demande. Afin de délivrer un agrément, il faut obtenir un accord entre l’Agence Régionale de la Santé (ARS), le représentant de l’état dans le département, c’est à dire le préfet et le Président du Conseil Général. On parle alors de convention tripartite, convention qui est soumis aux  conditions de la loi numéro 97 - 60 du 24 janvier 1997, qui elle même vient compléter la loi numéro 75-535 du 30 juin 1975 qui régit les établissements pour personnes âgées.

Ce cadre de loi a pour but de définir le besoin, c’est à dire le nombre de lits, mais s’intéresse également à l’aspect financier en définissant les conditions de fonctionnement du futur établissement. La convention tripartite a aussi pour vocation de définir un cadre qualitatif pour accueillir et accompagner au quotidien les personnes dépendantes médicalement parlant.

 

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