Maison de retraite médicalisée : Qu'est ce que c'est ?

Mardi 04 novembre 2014

Par Romain Della-Valle

Qu'appelle-t-on maison de retraite médicalisée ?Qu’est-ce qu’une maison de retraite médicalisée ?

Une maison de retraite médicalisée est comme son nom l’indique, une maison de retraite conçue pour les personnes âgées en perte d’autonomie, donc dépendantes et qui ont besoin de soins au quotidien.

On entend généralement par maisons de retraite médicalisée les EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

On en compte aujourd’hui 6850, soit plus de 500 000 places d’hébergement.

Les résidents sont hébergés en chambre médicalisée individuelle ou collective.

Les prestations varient d’un établissement à un autre. On parle de chambre médicalisée dans le sens où elles sont équipées d’une infrastructure médicale. En général, les établissements proposent un service de restauration et de blanchisserie, des activités de loisirs, la présence d’agents de service pour aider à la vie quotidienne, et évidemment une équipe médicale composée de médecins, d’infirmiers, d’aides-soignants, d’aides médico-psychologiques.

Le personnel soignant qui est constamment présent, s’adapte à chaque situation et assure les soins dont les résidents ont besoin.  La coordination et la formation des différents professionnels qui s’occupent des résidents est assurée par un médecin, le médecin coordonnateur, qui peut être aussi bien un généraliste qu’un gériatre.

Conditions et tarification dans les maisons de retraite médicalisées

Les EHPAD accueillent les personnes âgées dépendantes à partir de l’âge de 60 ans. Certains EHPAD ne peuvent pas prendre en charge les personnes relevant des Gir 1 et 2, qui correspondent à des pertes d’autonomie très importantes. L’évaluation de la dépendance est mesurée par la grille Aggir. Elle permet de déterminer le degré de dépendance d’une personne âgée. Il y a 6 niveaux de dépendance qui correspondent à 6 « groupe iso-ressources » : les Gir. 

Ces établissements médicalisés ont conclu une convention tripartite avec le Conseil Général du département et l’ARS (Agence Régionale de Santé) et le gestionnaire, pour pouvoir avoir le statut d’EHPAD. Ils sont donc autorisés et qualifiés pour accueillir des personnes âgées en phase de dépendance. Ce type d’établissement peut être public, associatif ou géré par une entreprise privée. Les EHPAD publics et associatifs représentent les deux tiers de l’offre d’hébergement.

La tarification des prestations sont classées en 3 catégories : hébergement, dépendance et soins.

Le tarif hébergement prend en charge toutes les prestations d’administration générale d’hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation. Ce tarif n’est pas établi en fonction de la dépendance de la personne âgée.

Le tarif dépendance comprend l’intégralité des prestations d’aide et de surveillance dont les résidents ont besoin pour le bon déroulement de la vie courante. La tarification se fait en fonction de la dépendance du résident, qui est évaluée selon la grille de degré de dépendance.

Le tarif soins recouvre toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’établissement, les charges de personnel. Le résident n’a rien à régler puisque l’assurance-maladie verse directement à l’établissement  ce que doit le résident. En ce qui concerne les consultations de médecins généralistes ou spécialistes, les règles de remboursements sont identiques à si le résident vivait à son domicile.

Investir dans une maison de retraite médicalisée

Censi-Bouvard prolongée jusqu’en 2016 et le LMNP classique, investir dans une maison de retraite médicalisée est véritablement un investissement intelligent.

Censi-Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11%, calculée sur un investissement de 300.000€ maximum, étalée sur 9 ans. Cela correspond à une économie pouvant aller jusqu’à 3.666€ par an, , soit un total de 33 000€. 

En LMNP classique, la fiscalité est aussi avantageuse, grâce à l’amortissement du bien jusqu’à 80% sur 20 ans qui favorise une imposition réduite sur les revenus perçus.

Plusieurs bonnes raisons d’investir :

Tout d’abord la très forte demande locative et une rentabilité garantie par un bail commercial ou notarié,  comprise généralement entre 4 et 5 %,  indexée dans le temps.

Un autre avantage est la récupération de la TVA, reversée par l’Etat.

Les loyers ne sont pas imposables pendant une période pouvant aller jusqu’à 30 ans en LMNP classique.

L’entretien du bien immobilier est assuré par le gestionnaire, ce qui signifie aucun frais d’entretien à prévoir ou de ravalement.

L’avantage qui intéresse les investisseurs est la forte rentabilité, en sachant qu’un bien immobilier en habitation traditionnelle est moins rentable que lorsqu’il s’agit d’une chambre médicalisée en EHPAD.

 

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