Les EHPAD : de quoi s’agit-il ? quel fonctionnement ?

Vendredi 06 février 2015

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Les EHPAD sont des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ces établissements accueillent de façon permanente ou temporaire des personnes de 60 ans ou plus, tout en leur apportant une assistance médicalisée continue. Les 7000 EHPAD en France représentent aujourd’hui près de 500000 places d’hébergement selon l’Igas et sont chacun régis par le gestionnaire, l’ARS (agence régionale de santé) ainsi que le président du conseil régional dans un contexte public, associatif ou privé.

                                                                 Les EHPAD : de quoi s’agit-il ? quel fonctionnement ?

Ces établissements offrent plusieurs prestations à leurs locataires qui se divisent en 3 tarifs distincts et complémentaires: le tarif « hébergement », le tarif « dépendance » et le tarif « soins ». Le tarif « hébergement » représente l’ensemble des services administratifs, d’hôtellerie et de restauration disponibles sans oublier l’organisation de la vie sociale au sein de l’établissement. Le résident a toutefois la possibilité de choisir s’il le souhaite d’autres prestations complémentaires facturées par le gestionnaire. Le tarif « dépendance », lui, regroupe tous les services d’accompagnement et d’aide à la personne lorsque les locataires nécessitent un soutien physique lors de leurs activités quotidiennes essentielles (i .e toilettage, habillage, sorties). Enfin, le tarif « soins » réunit toutes les aides médicales et paramédicales de registre physiologique ou mental hors prestations dentaires et chirurgicales. De plus, afin de subvenir aux besoins médicinaux des locataires, les EHPAD sont souvent pourvus d’une pharmacie intérieure propre à l’établissement. À l’exception du tarif « soins », ces tarifs sont assujettis à une TVA de 5,5% lorsqu’il s’agit d’un établissement privé à but lucratif.

En ce qui concerne la tarification de ces différentes prestations, le directeur général de l’ARS et le président du conseil général en décident en fonction des degrés de dépendance moyens et des besoins en soins des résidants. Dans ce contexte, ces derniers utilisent les propositions budgétaires du gestionnaire afin de déterminer les prévisions de charges permettant de déterminer les tarifs des prestations prises en charge par le département ou l’assurance maladie. Selon KPMG, le coût moyen d’une journée en EHPAD en 2008 était de 90,72 euros, soit plus de 2700 euros par mois. Ce tarif moyen est d’ailleurs financé à hauteur de 63% par le résident, 28% par l’état et 9% par le conseil général. L’établissement se doit ensuite de déclarer toutes ses informations financières (bilan, compte de résultats etc) aux autorités ainsi que toutes les preuves du bon respect de ses obligations sociales et fiscales.

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