L’admission en Ehpad

Vendredi 12 septembre 2014

Par Hugo Rouast

Admission en ehpadAdmission en Ehpad, un dossier unique
 

À compter du 1er juin 2012, les demandes d’admission en maison de retraite ou établissement Ehpad passent par un dossier unique alors qu’auparavant, il y avait autant de dossiers à remplir que de demandes en Ehpad. Ce dossier  d’admission dans une structure d’accueil pour personnes âgées, est à remplir en un seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d’établissements auprès desquels les personnes souhaitent entrer. Cette facilitation des démarches permet un gain de temps pour les familles.

Les pièces justificatives, dont la liste varie en fonction des établissements, doivent également être fournies. Il sera notamment demandé de remplir un questionnaire médical et de fournir un justificatif de ressources.

Le questionnaire médical doit être rempli par le médecin traitant personnel et préciser, le cas échant, un niveau de dépendance. L'établissement peut également solliciter son propre médecin pour établir ce dossier.

Les niveaux de dépendance sont fixés par une grille nationale appelée l'AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Elle permet de déterminer le degré de perte d'autonomie de la personne et d'identifier ses besoins.

La grille AGGIR évalue le degré de dépendance de la personne au regard de sa capacité à réaliser différents gestes de la vie courante, la grille compte 6 degrés, le premier correspondant au plus fort niveau de dépendance physique et mentale et le dernier regroupant les personnes âgées autonomes dans les gestes quotidiens.

Cette évaluation médicale permet de vérifier que les équipements, les services, les aides médico-sociales et le logement sont bien adaptés au futur résident.

Lorsque le dossier est complet, l'établissement remettra un contrat de séjour EHPAD au résident (ou à son représentant légal).

La constitution de ce dossier n'engage à rien, il s'agit d'une simple demande de place (liste d'attente) qui peut être retirée, annulée ou reportée et n'engage pas de frais. Certains établissements, après avoir reçu ce dossier, peuvent dans un second temps vous demander des informations complémentaires ou un dossier spécifique.
 

Les conditions d'admission en EHPAD
 

L'admission en EHPAD est ouverte aux personnes âgées de 60 ans ou plus victimes d'une perte d'autonomie. Pour rechercher un établissement, la personne ou son représentant légal peut prendre directement contact avec la structure de son choix. Il peut préalablement se renseigner auprès des services sociaux de son département afin d'obtenir une liste des établissements disponibles près de chez lui. Avant de demander une admission, il est important de procéder à une ou plusieurs visites d’Ehpad en rencontrant notamment le directeur ainsi que l'équipe médicale de l'établissement.
 

Tarifications, aides et financement des Ehpad
 

La tarification des Ehpad se décompose en trois types de prix :
 

  • Le tarif « hébergement » comprenant les frais d'entretien, d'hôtellerie et de restauration, ainsi que les animations mises en oeuvre au sein de l'établissement.

  • Le tarif « soins » qui englobe l'ensemble des soins médicaux et paramédicaux en prenant en compte le niveau de dépendance et les besoins du résident. Ces frais sont directement pris en charge par l'Assurance maladie.

  • Le tarif « dépendance » qui comprend l'ensemble des aides fournies à la personne dans le cadre de ses activités quotidiennes (toilette, déplacement, etc.) et dont le montant est proportionnel au degré de dépendance de la personne âgée établi en fonction de la grille AGGIR.
     

Fixation et paiement du prix
 

Contrairement aux tarifs « soins » et « dépendance », le prix de chaque prestation liée au tarif « hébergement » est librement fixé au moment de la signature du contrat. Compte tenu de l'évolution des coûts de la construction, des produits alimentaires et des services, ces prix varient dans la limite d'un pourcentage fixé chaque année par le ministre chargé de l'économie et des finances.

Pour financer ces frais, les personnes âgées peuvent sous certaines conditions bénéficier de certaines aides telles que :

  • l'aide personnalisée au logement en ce qui concerne le tarif « hébergement » ;

  • l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en ce qui concerne le tarif « dépendance ».

 

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