Convention tripartite - Définition

Lundi 01 août 2016

Par Ehpad Immo

A une époque où les investissements générant une rentabilité intéressante mais ne présentant peu de risque se font de plus en plus rare, il peut être pertinent de revenir à des fondamentaux qu’est l’immobilier.

Cependant l’immobilier n’est pas un investissement totalement dénué de risque. En effet ce dernier peut présenter un risque locatif avec, sans voir mal, un logement vide pendant un à plusieurs mois, sans parler d’un locataire qui ne payerait pas pendant la trêve hivernale. Mais aussi un risque financier avec des charges de copropriétés qui peuvent exploser, une taxe foncière qui peut augmenter sans pour autant l’imputer aux loyers.

Un moyen de palier ces risques tout en gardant une bonne rentabilité peut être la location meublée non professionnelle et entre autre à travers les résidences de services. Parmi les résidences de services les plus rentables et surtout les plus sécurisés sur le long terme, on retrouve les EHPAD.

Avant de se pencher sur le fonctionnement des EHPAD, revenons sur le fonctionnement du LMNP. Ce principe fiscal vous permet d’amortir la valeur du bien de telle manière que les loyers soient nets fiscalement. De plus sur un bien neuf ou en VEFA vous récupérez la TVA de 20% après passage chez le notaire.

Ceci étant dit, revenons aux résidences sur lesquels s’applique cette fiscalité. Les résidences EHPAD présentent l’avantage d’avoir une vision long terme, avec l’arrivée des baby boomer à la retraite dont une partie aura besoin de ce type d’établissement, le rallongement de l’espérance de vie qui fait apparaître des maladie type Alzheimer.

De plus un EHPAD, n‘est pas seulement un nom mais aussi un agrément qui est donné lors de l’étude du dossier par le ministre concerné, l’agence régionale de sante (ARS, filiale de la sécurité sociale) et le président de la région, qui vont donné une autorisation et signé une convention tripartite de 5 ans donnant les règles à suivre pour la gestion et le développement de l’EHPAD. De plus cet agrément est donné uniquement si il y a un manque criant de place dans la région.

Le plus important est la bonne sélection de l’EHPAD à l’origine, n’hésitez donc pas à vous faire aider par votre conseiller en gestion de patrimoine.

 

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