Comprendre la tarification des maisons de retraite EHPAD

Dimanche 10 août 2014

Par Benoît Yerle

Tarification ehpadL’offre de prix se décompose en 3 grandes catégories : le tarif hébergement, le tarif dépendance et le tarif soins

Comme vous le savez déjà, le marché de la dépendance des seniors est un marché largement contrôlé par les pouvoirs publics. Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est l’institution (comme son nom l’indique) qui est consacrée à cette grande mission dans notre pays. Mais il faut savoir que les EHPAD ne s’occupent pas seulement des seniors puisqu’ils sont également habilités à accueillir des personnes victimes de pathologies. Ainsi les patients souffrants de maladies telles qu’Alzheimer sont soignés et accompagnés dans ces infrastructures. L’EHPAD estun acteurincontournable du paysage médical français qui a à la fois une mission sanitaire et sociale.

La direction d’un EHPAD peut être publique, associative ou bien privée. La construction de l’établissement est soumise à la délivrance d’un agrément valable pour une durée de 5 ans. L’autorisation d’exploitation de l’agrément relève d’une convention tripartie établie entre le Président du Conseil Général et du Directeur Général de l'Agence Régionale de la Santé. La convention fixe les modalités d’hébergement des résidents et les budgets de fonctionnement (budget dépendance, budget hébergement et budget soin).

Les résidents paient donc des frais de natures différentes qu’il convient d’étudier.

 

Le tarif hébergement

Le tarif hébergement correspond aux services hôteliers de la résidence (services d’accueils, de restauration, d’entretien etc). Le prix du tarif hébergement varie donc en fonction de la localisation de la résidence et des services proposés.

Il faut souligner toutefois que le tarif hébergement est entièrement à la charge du résident. Des aides/subventions peuvent être accordées si les ressources du résident ne sont pas suffisantes. La famille peut également être sollicitée, dans le cadre de l’obligation alimentaire, pour subvenir au besoin du résident et régler le tarif d’hébergement à la hauteur de leur capacité financière.

Dans certains établissements les prix du tarif hébergement sont fixés par le Conseil Général (il suffit que la résidence soit habilitée à l’aide sociale). Dans le cas contraire, la fixation des prix est totalement libre mais la revalorisation éventuelle est encadrée par arrêté ministériel. Dans un souci de transparence, les établissements ont l’obligation de communiquer le tarif d’hébergement à la journée.

Le tarif dépendance

Le tarif dépendance varie en fonction du degré de dépendance du résident. Ce dernier est évalué par un médecin en fonction de la grille AGGIR. C’est ici que la convention tripartite joue un rôle primordial puisque le tarif dépendance est établi selon les conditions de celle-ci. Le résident prend à sa charge l’intégralité du tarif de dépendance mais seulement à la hauteur de sa capacité financière.

Si les ressources de l’hébergéne ne sont pas suffisantes, il peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) financée par le Conseil général. Cette subvention ne couvre cependant pas la totalité du tarif dépendance.

Ce tarif dépendance correspond aux dépenses liées à l’accompagnement des personnes dépendantes (aides àl’habillage et àla toilette, aides aux repas etc).

Le tarif soins

Le tarif soins est la dernière catégorie de tarif applicable en EHPAD.  Cette catégorie comprend les soins médicaux et paramédicaux du résident. Il faut noter que ce tarif est pris entièrement en charge par l'Assurance Maladie pour l’EHPAD.

Conclusion

D’après un rapport publié par le cabinet KPMG, sur un échantillon de 169 EHPAD privés hors Ile de France, le coût moyen journalier s’établit à 79,2 €. Ce qui fait un montant mensuel de 2 416 €. Cependant, plus le degré de dépendance augmente et plus le coût moyen journalier augmente. Néanmoins, l’étude souligne que le reste à charge moyen pour les résidents s’élèveà 1 412 € par mois.

 

 

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